Refund policy

Politique de remboursement du site internet www.clossaintamour.com

applicable à compter du 01/09/2020

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre Emmanuelle Bossert, Auto entrepreneur, enregistrée au RCS de Dijon en France le 01/08/2020, sous le numéro siret 51051277500014, siège social : 5 rue du moulin 70190 Voray sur l'Ognon, France, téléphone : 0601270196, email : contact@clossaintamour.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception du produit retourné ou de la date de réception de la preuve de l’envoi.

Clos Saint Amour procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-28 du Code de la Consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas aux commandes sur mesure ou personnalisées.

Sans préjudice de la garantie de conformité ou des vices cachés, les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir.

Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du Client et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l’envoi de la commande originale.

Clos Saint Amour ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, Clos Saint Amour ne pourra pas traiter le retour.